Version en vigueur au 05/08/2025 (remplace et annule les versions antérieures)
Les termes ci-dessous ont la même signification qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
1.1 “Trip Double” ou “nous” ou “la Société” : désignent la société TRIP DOUBLE SAS, au capital social de 7 500 €, dont le siège est 37 allée Boyer, Résidence Tempo Bât. C appt C02, 33130 Bègles, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 852 034 859, N° TVA intracommunautaire FR 68 852034859, Code APE : 7911Z. Trip Double est immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d’Atout France (23 place de Catalogne, 75014 Paris) sous le n° IM033190017. Trip Double est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (police n° MTRC201900102 souscrite auprès de Hiscox France, 19 rue Louis Le Grand, 75002 Paris) couvrant les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non) causés aux clients, à hauteur de 1 500 000 € par année. Conformément à l’article L.211-18 du Code du Tourisme, Trip Double bénéficie d’une garantie financière auprès de l’APST – Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (15 avenue Carnot, 75017 Paris). Cette garantie financière assure, en cas de défaillance de Trip Double, le remboursement intégral des fonds versés par le client ainsi que, le cas échéant, son rapatriement.
1.2 “Forfait touristique” : désigne une prestation répondant à la définition légale du forfait touristique au sens de l’article L.211-2 du Code du Tourisme. Il s’agit de la combinaison préalable d’au moins deux types de services de voyage (transport, hébergement, location de véhicule ou autre service touristique significatif) : (i) dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, et (ii) vendue à un prix tout compris. Par exemple, les voyages NBA proposés par Trip Double (incluant vols, hébergement, billets de match, etc.) sont des forfaits touristiques.
1.3 “Prestation” : désigne tout service proposé sur le Site, tel que la fourniture de billets d’avion, de prestations d’hébergement, de location de voiture, de billets pour un événement sportif, la fourniture de forfaits touristiques ou tout autre service lié au voyage.
1.4 “Partenaire” ou “Prestataire” : désigne tout fournisseur tiers participant à la réalisation des prestations, notamment les compagnies aériennes, les hôtels, les tours opérateurs, les compagnies de transport terrestre, les organisateurs d’événements sportifs (franchises NBA, etc.), les assureurs, etc.
1.5 “Utilisateur” ou “client” ou “vous” : désigne toute personne utilisant le site Trip Double, qui navigue, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées, ainsi que tout bénéficiaire de ces prestations réservé par un Utilisateur (par exemple, les autres voyageurs inscrits sur un voyage).
1.6 “Billet sec” : désigne la vente d’un service de voyage isolé, sans combinaison constituant un forfait. Par exemple, l’achat d’un billet pour un match NBA (avec éventuellement une “fan experience”) sans autre prestation de transport ou d’hébergement associée est une vente de service isolé. NB : Les billets de match étant datés, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation (voir article 7.1). Cependant, ces ventes isolées bénéficient tout de même de la protection de notre garantie financière et de notre assurance, Trip Double étant immatriculée pour ces activités.
Conformément aux articles L.211-8 et R.211-3-1 du Code du Tourisme, Trip Double fournit au voyageur, avant la conclusion de tout contrat de voyage, un formulaire d’information précontractuelle détaillant les caractéristiques principales des prestations proposées (destination, dates, transports, hébergement, niveau de confort, visites incluses, etc.), le prix total et le calendrier de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les informations sur les assurances facultatives et les formalités administratives ou sanitaires à accomplir. Ces informations sont présentées de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable. Les descriptifs de voyages figurant sur notre Site, ainsi que les devis ou programmes communiqués, constituent l’information préalable requise par le Code du Tourisme. Trip Double s’engage à ne pas modifier ces informations, sauf à vous en informer clairement avant la réservation (conformément à l’article R.211-5 du Code du Tourisme). En validant une réservation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la fiche d’information précontractuelle relative au voyage choisi.
Les informations accessibles sur le site TripDouble.com sont fournies en l’état. Trip Double ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation de ces informations. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu du Site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations du Site. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment en actualisant le Site.
Trip Double ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, résultant d’une information contenue sur le Site. L’Utilisateur s’engage à ne transmettre via le Site aucune information pouvant engager une responsabilité civile ou pénale, et s’engage à ne pas diffuser d’informations illégales, contraires à l’ordre public, diffamatoires, etc. Tout site tiers possédant un lien hypertexte vers TripDouble.com n’est pas sous notre contrôle ; en conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ces sites tiers. L’Utilisateur est conscient que toute information transmise via le Site sera considérée comme non confidentielle et pourra être librement réutilisée, archivée, reproduite ou commercialisée par Trip Double.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. (Voir article 11 ci-dessous pour plus de détails sur la gestion des données personnelles.)
Les marques, logos et contenus figurant sur le Site sont la propriété de Trip Double ou de tiers. Leur mention ne constitue en aucun cas une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques sans l’accord préalable et écrit du propriétaire. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par la loi.
L’Utilisateur passant commande sur TripDouble.com reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les présentes CGV, c’est-à-dire : être âgé d’au moins 18 ans et être juridiquement capable de contracter (ne pas faire l’objet d’une mesure de tutelle ou curatelle). L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur TripDouble.com (état civil, coordonnées, etc.). Toute utilisation d’un faux nom, d’une fausse qualité ou de manœuvres frauduleuses pour effectuer une réservation pourrait constituer une escroquerie pénalement sanctionnée (article 313-1 du Code Pénal : 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende).
(La présente section s’applique aux réservations de voyages organisés (forfaits), tels que nos séjours « Voyages NBA » incluant transport + hébergement + billets de match. Pour l’achat de billets seuls sans forfait, voir la section 7 plus bas.)
La réservation des Prestations s’effectue sur notre site : tripdouble.com (ci-après le “Site”). Le processus de commande en ligne vous guide à travers différentes étapes : sélection du voyage, options éventuelles, saisie des informations voyageurs, etc. Avant la finalisation, Trip Double vous communiquera un récapitulatif détaillé de votre commande et des conditions applicables. Il vous sera notamment demandé de valider explicitement les présentes Conditions Générales de Vente et de confirmer que vous avez pris connaissance de tous les détails du voyage que vous souhaitez réserver (ces détails figurent sur la page descriptive du voyage par laquelle vous serez passé avant d’arriver à l’étape de réservation/paiement).
Moyens de paiement acceptés : – Par carte bancaire (Visa, MasterCard…) via notre plateforme sécurisée (Revolut). – Par virement bancaire. Dans ce cas, les informations IBAN/BIC du compte Trip Double vous seront communiquées lors de la commande et par email.
Acompte et solde : Vous avez généralement la possibilité de payer soit la totalité du voyage immédiatement, soit un acompte. Si vous optez pour le virement bancaire, l’acompte ou paiement complet devra nous parvenir dans les délais indiqués ci-après.
– Paiement par carte bancaire : lors de la réservation, votre carte est débitée uniquement du montant de l’acompte indiqué (par défaut : 35 % du prix total, sauf condition particulière contraire). Le solde n’est pas prélevé automatiquement : un rappel vous sera adressé par e‑mail afin que vous procédiez vous‑même au règlement. Ce solde doit être payé au plus tard 45 jours avant la date de départ. Si vous choisissez de régler la totalité dès la commande, le débit portera alors sur 100 % du prix.
– Paiement par virement bancaire : votre commande sera mise en attente de paiement après confirmation. Vous disposez de 48 heures pour effectuer le virement (acompte ou total, selon l’option choisie) et nous envoyer le cas échéant un justificatif. Passé 48h sans réception du paiement sur notre compte, la commande sera automatiquement annulée (sans frais). Astuce : Si vous pensez ne pas pouvoir émettre le virement dans les 48h, informez-nous rapidement par email (contact@tripdouble.com) ou téléphone (+33 (0)6 33 06 80 43) afin que nous prolongions ce délai et évitions l’annulation automatique.
Une fois votre paiement (acompte ou total) reçu et la réservation validée, Trip Double émettra un accusé de réception et une confirmation de commande par email, récapitulant les éléments essentiels de votre réservation : description du voyage (destinations, prestations incluses), identité du/des prestataires principaux (ex : compagnie aérienne, hôtel), prix, échéancier de paiement restant, dates du séjour, etc. Cette confirmation vaut établissement du contrat de voyage par voie électronique entre Trip Double et vous, conformément aux articles L.211-1 II et R.211-3-1 du Code du Tourisme.
Attention : Tant que vous n’avez pas reçu l’email de confirmation de Trip Double, votre réservation n’est pas considérée comme finalisée. Si vous n’avez pas reçu de confirmation dans les 24h suivant votre commande (et après avoir vérifié votre dossier spam), veuillez contacter notre service client par email (contact@tripdouble.com) ou téléphone (+33 (0)6 33 06 80 43) pour vérification.
Conformément à l’article R.211-6 du Code du Tourisme, le contrat conclu par voie électronique sera archivé et un exemplaire vous est remis via ce courriel de confirmation (support durable). Nous vous recommandons de sauvegarder et/ou d’imprimer ce courriel ainsi que les documents reçus (facture, contrat de voyage PDF, billets électroniques…) pour vos archives personnelles.
Clause de non-rétractation : Vous reconnaissez être informé que les prestations de voyage que nous vendons ne sont pas soumises au droit de rétractation en cas de vente à distance, en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation (ancien art. L121-20-4) qui exclut notamment les prestations d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs à date déterminée. Ainsi, toute réservation est ferme et définitive une fois confirmée, et n’ouvre pas droit à un délai de rétractation. (Ce paragraphe vaut pour les forfaits et les billets datés : en particulier, l’achat de billets d’avion ou de match à distance est également exclu du droit de rétractation.)
Formation du contrat et documents contractuels : Outre les éléments disponibles sur le Site Trip Double, un exemplaire du contrat de voyage reprenant l’ensemble des informations obligatoires (articles R.211-6 et R.211-4 du Code du Tourisme) sera tenu à votre disposition. Ce contrat récapitulera notamment : nos coordonnées et celles de notre garant/assureur, la description complète du séjour, le prix et les taxes, le calendrier de paiement, les conditions d’annulation, etc. En pratique, la confirmation de commande électronique et le descriptif de voyage forment ce contrat. En validant votre commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en votre nom et pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires du voyage. Vous reconnaissez également avoir reçu et pris connaissance de toutes les informations précontractuelles requises (cf. article 2.1 ci-dessus). Enfin, vous reconnaissez la nécessité de posséder un équipement vous permettant de lire et d’imprimer les informations qui vous seront envoyées (ordinateur, logiciel PDF, imprimante, etc.). Trip Double privilégie l’envoi électronique de tous les documents de voyage.
Disponibilité : La plupart des produits proposés sur ce site sont disponibles et réservables. Si un produit est indisponible, cela vous sera indiqué lors de votre demande ou précisé dans l’intitulé de la page détaillant le voyage. Dans ce cas, l’inscription sur une liste d’attente vous sera proposée. Cela ne vous assurera pas de la disponibilité ultérieure de ce produit.
Prix et acompte : Sauf mention contraire dans les conditions particulières du voyage, un acompte de 35 % du prix total TTC du voyage est exigible à la réservation. Ce montant d’acompte vous est indiqué au moment de la commande. Le solde du prix du voyage doit être payé au plus tard 45 jours avant la date de départ prévue. Vous serez notifié par email du solde à régler avant cette échéance.
Si vous souhaitez régler le solde plus tôt que l’échéance prévue, vous en avez la faculté (par exemple, effectuer des paiements progressifs ou solder le voyage avant la date limite). Un email de rappel vous sera envoyé avant l’échéance de paiement du solde.
Défaut de paiement du solde : Le client n’ayant pas réglé le solde du voyage à la date convenue (et au plus tard avant le départ) est considéré comme ayant annulé son voyage de son propre fait à cette date. Dans ce cas, les frais d’annulation de l’article 5.2 ci-dessous s’appliqueront (comme si le client avait annulé à cette date), et les documents de voyage ne seront pas délivrés. Trip Double se réserve par ailleurs le droit de réclamer des intérêts de retard sur toute somme non payée à l’échéance, à hauteur de 2 % de la somme due par mois de retard (tout mois commencé étant comptabilisé), sans préjudice de la résolution du contrat pour non-paiement.
(Les informations ci-dessous précisent ce qui est inclus dans nos offres et divers détails pratiques concernant les forfaits « Voyages NBA ». Elles constituent les conditions particulières de nos voyages.)
4.3.1 Prestations incluses dans le prix : Seules les prestations explicitement mentionnées dans le descriptif du voyage (et dans l’onglet “Inclus/Non inclus”) sont comprises dans le prix. En conséquence, tout ce qui n’est pas indiqué comme inclus est exclu du prix et reste à votre charge. Par exemple, sauf mention contraire, le prix ne comprend pas : les frais de délivrance des passeports, visas ou autorisations électroniques (ESTA pour les USA), les assurances facultatives, les repas non prévus au programme, les dépenses personnelles, les pourboires, les excédents de bagages, les transports locaux non mentionnés, les activités optionnelles que vous pourriez décider sur place, etc. (Précision : dans certains voyages, Trip Double peut offrir des “fan experiences” NBA incluant par exemple l’accès en bord de terrain ou des goodies. Si c’est annoncé comme inclus, c’est pris en charge ; sinon, il s’agit d’une option payante ou non disponible.)
4.3.2 Durée des voyages : Les durées de nos voyages sont généralement exprimées en nombre de jours/nuitées. Attention, le jour de départ et le jour de retour sont compris dans le calcul de la durée du voyage, même s’ils sont partiels. Ainsi, en fonction des horaires de vols, la première et/ou la dernière journée peuvent être écourtées (arrivée tardive le J1, départ matinal le dernier jour). Aucun remboursement au prorata temporis ne pourra intervenir dans la mesure où la durée totale correspond à celle annoncée. Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuits d’hébergement (et non de journées entières). Par exemple, un voyage donné comme “5 jours / 4 nuits” comprend 4 nuits d’hôtel, mais le temps effectif sur place peut être légèrement inférieur à 5 fois 24h, selon les horaires aériens.
4.3.3 Transport aérien : Les vols éventuels inclus dans nos forfaits s’effectuent en classe économique sur des compagnies régulières ou spéciales mentionnées lors de la réservation. Les horaires de vols et le type d’appareil (communiqués à titre indicatif) vous seront transmis en temps utile avec vos documents de voyage.
– Heures limites et correspondances : Il vous appartient de respecter les heures limites de présentation à l’enregistrement (en général 3h avant le décollage pour un vol international, 2h pour un vol intérieur). Trip Double conseille fortement de prévoir des marges suffisantes si vous avez des correspondances personnelles ou des engagements le jour même ou le lendemain du voyage, en raison des risques de retards. De plus, lisez attentivement le programme de votre voyage : nous signalons lorsqu’il est recommandé d’arriver à destination avant une certaine heure pour profiter pleinement du Jour 1, ou de ne pas prévoir de départ immédiat le jour du retour pour la même raison.
– Pré-acheminements / Post-acheminements : Sur demande, Trip Double peut ajouter des vols intérieurs (par exemple province → Paris) en connexion, dans la mesure du possible. Ces segments additionnels, s’ils sont proposés, font l’objet de conditions spécifiques (souvent non modifiables ni remboursables). En cas de retard/annulation de ces vols domestiques indépendants de notre volonté, les frais occasionnés (hébergement, réacheminement, rachat de billet…) sont à la charge du client. Si vous réservez vous-même un pré-acheminement séparé, Trip Double décline toute responsabilité en cas de retard ou annulation de celui-ci qui affecterait votre capacité à rejoindre le voyage principal.
– Émission des billets : Les billets d’avion sont généralement émis sous forme électronique (e-ticket) après réception du paiement intégral du voyage. En règle générale, l’émission a lieu environ 2 semaines avant le départ, et vous recevrez alors une notification avec vos références de billet pour y accéder en ligne sur le site de la compagnie aérienne. Important : Assurez-vous de nous communiquer les noms et prénoms exactement tels qu’ils figurent sur les passeports des voyageurs. Toute erreur de saisie nécessitant une correction peut engendrer des frais de modification (pouvant aller jusqu’à la refabrication d’un billet). Trip Double répercutera ces frais (minimum 20 € TTC par modification de nom) le cas échéant. De plus, les compagnies se réservent le droit de refuser l’embarquement si les noms ne correspondent pas, et ce sans recours possible.
– Placement dans l’avion : La plupart des compagnies n’autorisent le choix des sièges qu’à l’ouverture de l’enregistrement en ligne, ou bien moyennant un supplément. Trip Double ne peut garantir que vous serez assis à côté de vos accompagnants, même si nous transmettrons vos demandes à la compagnie.
– Bagages : La franchise bagage (nombre de bagages en soute et en cabine autorisés, poids, dimensions) vous sera précisée dans vos documents de voyage, car elle varie selon les compagnies et tarifs. Les objets interdits en bagage sont ceux listés par la réglementation IATA sur les matières dangereuses (explosifs, liquides > 100ml hors soute, objets tranchants en cabine, etc.). En cas de non-respect, la compagnie ou la sûreté aéroportuaire peut confisquer l’objet ou refuser l’embarquement du passager concerné. Trip Double ne saurait être tenue responsable de tout refus d’embarquement ou confiscation d’un objet jugé prohibé par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. De même, si une compagnie refuse l’enregistrement d’un bagage pour non-respect des règles (poids excessif, contenu dangereux, etc.), Trip Double ne prendra pas en charge les frais qui en résulteraient ni aucun remboursement du voyage manqué de ce fait.
– Retards et surréservation : Les transports aériens peuvent être soumis à des aléas (contraintes techniques, conditions météo, encombrement du trafic, grèves, etc.). Trip Double ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires décidées par la compagnie aérienne, ni des retards résultant de circonstances extérieures (force majeure, fait imprévisible d’un tiers étranger). Ces retards et changements n’ouvrent pas droit à indemnisation de la part de Trip Double, mais vous pouvez éventuellement prétendre à des compensations de la part du transporteur selon la réglementation applicable (règlement CE 261/2004 pour les vols au départ de l’UE, Convention de Montréal…). En cas de surréservation (“overbooking”) par la compagnie aérienne, Trip Double ne peut en aucun cas être tenue pour responsable ; nous vous assisterons toutefois dans vos démarches auprès du transporteur pour obtenir un réacheminement et les compensations prévues par la loi.
– Responsabilité dans le transport aérien : Trip Double agit, pour la réservation de vos vols, en qualité de mandataire pour votre compte auprès des compagnies aériennes. Le billet d’avion constitue le contrat de transport direct entre le passager et la compagnie aérienne. À ce titre, la compagnie est seule responsable de l’exécution matérielle du transport (acheminer le passager du point A au point B) et des dommages pouvant survenir pendant ce transport, conformément aux conventions internationales applicables (Convention de Montréal du 28 mai 1999, Convention de Varsovie modifiée, etc.) et aux règlements en vigueur. Cependant, Trip Double demeure responsable de plein droit de la bonne exécution du voyage dans son ensemble : à ce titre, nous vous assisterons en cas de défaillance d’un transporteur aérien (par exemple, organisation d’un vol alternatif si un vol est annulé) et nous mettrons tout en œuvre pour minimiser les perturbations sur votre séjour. Nos obligations d’organisateur envers vous restent donc entières, sans préjudice des droits que nous pourrons exercer ensuite contre la compagnie fautive. (Voir article 9 sur la Responsabilité pour plus de détails.)
4.3.4 Hébergement : Nos forfaits incluent l’hébergement tel que décrit dans chaque programme (hôtel, catégorie, type de chambre, nombre de nuits). La classification en étoiles ou par catégorie est indiquée selon les normes locales du pays de destination, qui peuvent différer des normes françaises ou internationales. Trip Double s’efforce de sélectionner des établissements offrant un bon niveau de confort et de sécurité. Les usages hôteliers internationaux impliquent que les chambres sont mises à disposition l’après-midi (souvent entre 14h et 16h) et doivent être libérées en fin de matinée (vers 11h-12h), quelle que soit l’heure de votre arrivée ou de votre départ. Cela signifie que si vous arrivez très tôt le matin ou repartez tard le soir, il se peut que vous ne puissiez pas disposer de la chambre en dehors de ces horaires sans payer une nuit supplémentaire. Ces règles sont à la discrétion de chaque hôtel. Trip Double ou ses partenaires locaux vous informeront en cas de possibilité de check-in anticipé ou de check-out tardif, mais cela n’est pas garanti et peut engendrer un supplément.
4.3.5 Restauration : Nos programmes indiquent le régime de repas inclus. Certains voyages sont en hébergement seul (aucun repas inclus), d’autres incluent des petits-déjeuners. Consultez la rubrique “Inclus/Non inclus” du descriptif pour connaître précisément les repas inclus. En règle générale, les boissons ne sont pas incluses (sauf mention du type « dîner avec boissons comprises »). Si vous avez un régime particulier ou des allergies alimentaires, merci de nous le signaler dès la réservation. Nous le notifierons aux prestataires concernés, mais nous ne pouvons garantir la prise en compte systématique de demandes particulières (notamment lors des repas de groupe ou dans l’avion), et vous devrez rester vigilant de votre côté.
4.3.6 Formalités administratives et sanitaires : (Voir article 14 ci-dessous pour le détail des formalités par pays.) En synthèse, il incombe à chaque voyageur de s’assurer qu’il est en règle avec les exigences administratives (passeport valide, visa, ESTA pour les USA, autorisation de sortie du territoire pour mineurs, etc.) et sanitaires (vaccinations éventuelles, tests requis, assurance santé) du voyage. Trip Double fournit dans le descriptif du voyage des indications générales sur les formalités pour les ressortissants français. Ces informations sont données à titre indicatif et valent pour une nationalité donnée à un instant T ; elles ne se substituent pas à la responsabilité individuelle de chaque voyageur de vérifier, auprès des autorités compétentes, les formalités applicables à sa situation. Si un voyageur ne peut embarquer faute de documents valides (passeport expiré, absence d’ESTA, etc.) ou se voit refuser l’entrée dans un pays, les frais engagés et les conséquences en découlant sont à sa charge. Aucun remboursement du voyage ne pourra intervenir dans un tel cas d’empêchement imputable au voyageur. Trip Double invite tous les participants à consulter régulièrement avant le départ le site du Ministère des Affaires Étrangères (France Diplomatie, rubrique Conseils aux Voyageurs) pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour sur la destination (sécurité, santé…). De même, renseignez-vous sur les éventuels risques sanitaires (voir par ex. les sites du Ministère de la Santé, de l’Institut Pasteur, etc., listés à l’article 14.2).
Toute demande d’annulation de votre voyage doit être adressée à Trip Double par écrit (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à : Trip Double – Service Clients, 37 allée Boyer, Bât. C, C02, 33130 Bègles). Vous pouvez également nous informer par email de votre intention d’annuler, mais la date prise en compte sera la date de réception effective de votre courrier recommandé ou, à défaut, la date de votre email si celui-ci est ultérieurement accepté comme justificatif. L’annulation prendra effet à la date de réception de votre notification écrite par Trip Double (jour de réception du courrier ou de l’email). Nous vous conseillons, en tout état de cause, de nous prévenir dès que possible dès la survenance du motif vous conduisant à annuler, afin de limiter les frais. En effet, les frais d’annulation sont calculés en fonction du nombre de jours restant avant le départ (voir barème ci-dessous). Par ailleurs, si vous avez souscrit une assurance annulation, l’appréciation du caractère garanti ou non de votre motif d’annulation appartiendra à l’assureur, qui se basera sur la date du “fait générateur” de l’annulation que vous devrez justifier (ex : date du certificat médical, etc.).
Certaines charges ne sont jamais remboursables, ni par Trip Double ni par l’assureur, en cas d’annulation, par exemple : le coût de la prime d’assurance souscrite, les frais d’obtention de visa/ESTA déjà engagés, d’éventuels frais de dossier, etc.
Conformément aux articles L.211-14 I et L.211-14 III du Code du Tourisme :
– Si vous décidez d’annuler le voyage sans motif relevant d’un cas de force majeure, des frais d’annulation seront dus selon le barème contractuel ci-après. Ces frais correspondent au préjudice financier subi par l’organisateur (coûts non remboursables, pertes de recettes) et sont considérés comme appropriés au délai de résiliation. Sur simple demande, Trip Double vous fournira le détail du calcul des frais qui vous sont facturés, conformément à la loi.
– Exception : si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination (ou à proximité) et ont des conséquences importantes sur le déroulement du voyage (ou sur le transport pour s’y rendre), vous avez le droit d’annuler le voyage sans frais d’annulation. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé de toutes les sommes versées sur le voyage, mais ne pourrez prétendre à aucune indemnisation supplémentaire. (Exemple : en cas de catastrophe naturelle majeure sur le lieu du séjour rendant impossible le voyage, annulation sans frais possible.) (En pratique, Trip Double examinera toute demande d’annulation au regard des circonstances. Si celles-ci relèvent de la force majeure ou de la situation exceptionnelle visée ci-dessus (L.211-14 II), nous appliquerons un remboursement intégral hors coût de l’assurance et hors frais externes irréversibles.)
Si vous ne vous présentez pas au départ (no-show) ou interrompez un voyage en cours de route, cela équivaut à une annulation de votre fait – aucun remboursement des prestations non consommées ne pourra être accordé. Si vous avez souscrit une assurance couvrant ces cas (rapatriement anticipé, etc.), il convient de déclarer le sinistre auprès de votre assureur selon les modalités prévues par votre police.
Barème standard applicable sauf conditions particulières spécifiques mentionnées au contrat ou sur la fiche produit :
Ce barème s’applique en l’absence de circonstances exceptionnelles visées plus haut. Il intègre les frais généralement retenus par les prestataires (par ex. billets d’avion non remboursables, hôtels avec pénalités, etc.) et la perte pour Trip Double des revenus escomptés à l’approche de la date de départ.
Frais d’annulation particuliers : Certains voyages ou prestations peuvent déroger au barème ci-dessus (par exemple, un voyage sur mesure avec des conditions plus strictes imposées par un fournisseur). Dans ce cas, ces conditions particulières vous sont communiquées par écrit lors de la réservation et prévaudront sur le barème standard. En l’absence de mention contraire écrite, le barème ci-dessus s’applique.
Procédure de remboursement : En cas d’annulation de votre part, nous calculerons les frais dus et vous indiquerons le montant éventuellement remboursable (prix payé – frais d’annulation). Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après l’annulation (souvent plus rapidement), sur le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.
Assurance annulation : Si vous avez souscrit une assurance annulation auprès de notre partenaire (ou par vous-même), pensez à déclarer votre sinistre auprès de l’assureur dès l’annulation, afin de solliciter le remboursement des frais retenus par Trip Double, si votre motif est couvert. Nous vous remettrons une facture d’annulation nécessaire à vos démarches auprès de l’assureur.
Cession du contrat : (Voir ci-après §5.3 si vous souhaitez modifier la réservation en changeant de voyageurs.) Conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat de voyage (forfait) à un tiers qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Cette cession est autorisée sans frais jusqu’à 80 jours avant le début du voyage. Vous devez informer Trip Double de la cession par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception, au plus tard dans ce délai de 80 jours. Aucune autorisation préalable de Trip Double n’est requise : si les conditions sont remplies, nous procéderons au changement de nom une fois les éventuels frais réglés. Le cédant (vous, initialement inscrit) et le cessionnaire (le nouveau voyageur) sont solidairement responsables vis-à-vis de Trip Double du paiement du solde du prix du voyage et des frais additionnels éventuels occasionnés par la cession (par exemple, frais de réémission de billets d’avion à un autre nom). Trip Double vous communiquera ces frais de cession s’il y a lieu, sur justificatifs, et ces frais devront être payés avant le départ selon les modalités convenues. (Note : Si le voyage comprend un transport aérien, la cession peut impliquer l’émission d’un nouveau billet aux conditions du moment, ce qui peut représenter un coût important en dernière minute : nous vous en informerons et vous devrez l’accepter pour finaliser la cession.)
Note : Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, la cession du contrat de voyage est possible jusqu’à 7 jours avant le début du voyage (15 jours s’il s’agit d’une croisière). Trip Double maintient la cession sans frais si elle est effectuée plus de 80 jours avant le départ. Pour une cession intervenant après ce délai de 80 jours, d’éventuels frais de cession (par ex. frais de changement de nom imposés par un prestataire) pourront être facturés au client sur justificatif.
Toute demande de modification de votre commande (changement de dates, d’hôtel, de nom, adjonction ou suppression de participants, modification de prestation…) doit être adressée à Trip Double par écrit (de préférence par email à contact@tripdouble.com, ou par courrier postal). À réception de votre demande, Trip Double examinera la faisabilité de la modification auprès des prestataires concernés. Nous vous enverrons en retour, par écrit, une proposition indiquant les conditions et frais liés à cette modification, pour acceptation de votre part. Les frais de modification comprennent notamment les pénalités ou différences tarifaires imposées par les fournisseurs (par ex. frais de changement de nom sur un billet d’avion, différence de prix entre deux dates, etc.), plus éventuellement des frais de dossier Trip Double si cela est mentionné.
Après votre accord écrit sur la modification et paiement des frais correspondants (le cas échéant), vous recevrez par courrier électronique une confirmation de modification. Si vous ne recevez pas cette confirmation, la modification n’a pas été prise en compte : contactez-nous rapidement dans ce cas, car en l’absence de confirmation, la réservation initiale demeure valable sans les changements souhaités.*
Important : Certaines modifications peuvent équivaloir à une annulation suivie d’une nouvelle réservation (par ex. changement de destination, ou modification demandée trop tard entraînant des frais d’annulation de 100%). Dans ce cas, nous vous le signalerons ; les conditions d’annulation du §5.2 pourraient s’appliquer. De manière générale, plus la modification est demandée tôt, plus elle a de chances d’aboutir avec des frais modérés.
Si Trip Double se trouve, avant le départ, contrainte d’apporter une modification à un élément essentiel du contrat (par exemple, une hausse significative du prix au-delà des limites autorisées ou une modification majeure d’itinéraire) ou d’annuler le voyage, nous vous en informerons par tout moyen permettant d’en accuser réception, dans les meilleurs délais dès que la situation l’impose. Vous aurez alors le choix entre :
Nous vous demanderons de nous faire connaître votre décision dans un délai raisonnable. À titre indicatif, voici les délais de réponse généralement appliqués :
– Proposition faite plus de 30 jours avant le départ : vous disposez de 7 jours pour répondre ;
– Proposition faite entre 30 et 15 jours avant le départ : réponse sous 4 jours ;
– Proposition faite à moins de 15 jours du départ : réponse sous 2 jours.
Faute de réponse dans les délais impartis, nous considérerons que vous optez pour l’annulation pure et simple avec remboursement (sans frais) du voyage initial. Aucune indemnité complémentaire ne sera due si la modification ou l’annulation de notre part résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables nous empêchant d’exécuter le contrat (voir §5.4.2 ci-après) ou d’une insuffisance de participants (voir §5.5). En dehors de ces cas, dans l’hypothèse d’une annulation du fait de Trip Double pour un motif qui nous est propre, vous recevrez, en plus du remboursement intégral, une indemnité compensatoire équivalente à celle que vous auriez supportée si vous aviez annulé vous-même à cette date. (Par exemple, si nous annulons à 10 jours du départ alors que le barème client aurait retenu 100% de frais, nous vous verserons une indemnité de 100% du prix.) Cette indemnité ne s’applique pas si un accord amiable de substitution est trouvé (ex : report accepté sur un autre voyage).
Trip Double peut être amenée, pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, à la force majeure ou au fait d’un tiers, à modifier, écourter ou annuler un voyage. Par exemple, si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent (guerre, troubles politiques graves, catastrophe naturelle, pandémie, fermeture de frontières sur ordre administratif, etc.) et compromettent la réalisation du séjour en toute sécurité, nous pouvons annuler le départ même sans respecter le préavis normal. Dans ce cas, vous serez informé dès que possible et intégralement remboursé des sommes versées, sans indemnité (conformément à l’article L.211-14 III 2° du Code du Tourisme). De même, si un événement extérieur nous oblige à adapter le programme sur place (par ex. annulation d’un match par la NBA, fermetures imprévues de sites…), nous vous proposerons des solutions alternatives. Vous devrez nous communiquer votre réponse dans les meilleurs délais, selon l’urgence de la situation :
– Proposition faite > 30 jours avant le match : délai de réponse de 7 jours ;
– Proposition faite entre 30 et 15 jours avant le match : délai de réponse de 4 jours ;
– Proposition faite < 15 jours avant le match : délai de réponse de 2 jours.
Faute de réponse dans les délais impartis, vous êtes présumé opter pour l’annulation du contrat (avec remboursement intégral sans frais). Aucune indemnité supplémentaire n’est due si la modification ou l’annulation résulte de circonstances exceptionnelles indépendantes de Trip Double. (Par exemple, si la NBA décide inopinément de reporter un match ou de le jouer à huis clos, aucune indemnité n’est due en dehors du remboursement du billet de match.)
Trip Double ne modifie pas le prix convenu, sauf dans les conditions strictement prévues par la loi. Conformément aux articles L.211-12 et R.211-8 du Code du Tourisme, si le contrat prévoit la possibilité d’une révision du prix, celle-ci ne peut intervenir qu’à la hausse comme à la baisse, et uniquement pour répercuter les variations de : (a) coûts de transport (carburant, taxes d’atterrissage, redevances aéroportuaires, etc.), (b) taxes touristiques ou locales imposées par un tiers, ou (c) taux de change applicables au voyage. Les modalités précises de calcul de ces variations seront indiquées dans un éventuel avenant. Aucune révision à la hausse ne peut avoir lieu moins de 20 jours avant le départ (article L.211-12). En tout état de cause, si la hausse cumulée du prix dépassait 8 % du prix total du voyage, vous auriez la possibilité de refuser cette augmentation et de résoudre le contrat sans frais (voir § 5.4.1 ci-dessus). Inversement, si les facteurs de coût venaient à baisser, nous répercuterions également la baisse au bénéfice du client.
Note : À ce jour, Trip Double n’a jamais pratiqué de révision de prix après-vente. Nos prix “tout compris” restent fixes une fois le contrat conclu, sauf circonstances exceptionnelles imprévisibles.
Certains voyages (notamment nos formules en groupe) sont soumis à un nombre minimum de participants. Ce minimum est indiqué sur la page du voyage sur notre Site (ex : « Voyage garanti à partir de X participants »). Si le nombre d’inscrits est inférieur à ce minimum requis, Trip Double peut être contrainte d’annuler le départ. Conformément à l’article L.211-14 III 1° du Code du Tourisme, cette annulation vous sera communiquée au plus tard 45 jours avant la date de départ prévue (45 jours étant notre engagement, supérieur au minimum légal de 20 jours). Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé de toutes les sommes versées, sans autre indemnité : en effet, l’annulation pour insuffisance de participants n’ouvre pas droit à dédommagement. Nous nous efforcerons toutefois de vous proposer, dans la mesure du possible, un voyage équivalent à d’autres dates ou sur un autre programme, afin de compenser la déception éventuelle. Libre à vous d’accepter cette offre alternative ou de la refuser et de récupérer votre paiement.
Si, au cours du voyage, vous constatez une non-conformité ou une mauvaise exécution d’une prestation prévue (par ex. chambre non conforme à la réservation, prestation manquante…), vous devez immédiatement le signaler aux accompagnateurs de Trip Double présents ou au représentant local (guide, réception de l’hôtel, etc.). La plupart des problèmes peuvent ainsi être résolus sans délai sur place.
En complément, et quelle que soit la suite donnée sur place, toute réclamation post-voyage doit être adressée à Trip Double par lettre recommandée avec avis de réception, de préférence dans les 30 jours suivant la fin du voyage (pour qu’elle puisse être traitée dans les meilleures conditions). Envoyez votre courrier à : Trip Double – Service Qualité, 37 allée Boyer, Bât. C, C02, 33130 Bègles, en indiquant votre numéro de dossier et en joignant toute pièce justificative. Nous nous engageons à vous répondre sous 60 jours maximum à compter de la réception de votre réclamation écrite.
Si, après avoir épuisé notre procédure interne, vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante dans le délai imparti, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17 – site : www.mtv.travel). Le Médiateur est un organisme indépendant qui tentera de trouver une solution amiable. Vous devez justifier avoir adressé une réclamation écrite préalable à Trip Double pour que votre demande soit recevable par le Médiateur. Les modalités de sa saisine (formulaire, pièces à fournir) sont disponibles sur son site.
Par ailleurs, pour les ventes effectuées en ligne, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) accessible à l’adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr.
En dernier recours, et si la médiation n’aboutit pas, vous conservez la faculté d’engager une action en justice. Les présentes conditions sont soumises au droit français – tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.
(La présente section s’applique aux achats de billets pour des événements sportifs (ex : matchs NBA) sans forfait associé. Pour le cas des voyages incluant un billet de match, se référer aux conditions forfait ci-dessus.)
Note générale : L’achat d’un billet d’événement sportif via Trip Double vous garantit un titre d’accès officiel pour le match sélectionné (et éventuellement une prestation “fan experience” si incluse). Cela n’inclut pas l’organisation du transport, de l’hébergement ou d’autres services de voyage, qui restent de votre responsabilité. Assurez-vous d’arriver à temps au lieu de l’événement par vos propres moyens. Trip Double propose, par ailleurs, des forfaits complets voyage + match ; mais si vous achetez un billet sec, vous n’entrez pas dans le champ juridique d’un forfait touristique. Certaines dispositions protectrices spécifiques aux forfaits ne s’appliquent donc pas (par ex., Trip Double n’a pas à vous rapatrier, le transport n’étant pas inclus). En revanche, vous bénéficiez bien de la garantie financière (remboursement en cas de défaillance de Trip Double) et Trip Double assume la bonne exécution du service de billetterie (fourniture d’un billet valide pour le match).
La commande de billets NBA s’effectue sur notre Site via la rubrique Billetterie (https://tripdouble.com/categorie-produit/matchs/). Le processus est similaire à une réservation classique, à ceci près que le paiement du billet doit être effectué en une fois et en totalité au moment de la commande (pas d’acompte possible compte tenu de la nature du produit). Vous pouvez régler par carte bancaire (plateforme sécurisée) ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.
Une fois le paiement validé, vous recevrez un email de confirmation de commande de billets, reprenant les détails essentiels : match sélectionné (date, heure, équipe à domicile), catégorie de place, nombre de billets, prix total TTC payé. En application des dispositions des articles L.211-1 II et R.211-3-1 du Code du Tourisme, cet email vaut confirmation de contrat par voie électronique pour la fourniture de cette prestation (billetterie). Comme indiqué à l’article 4.1, la vente de billets datés n’est pas soumise au droit de rétractation de 14 jours. Votre commande de billets est donc ferme et définitive dès paiement.
Le prix affiché sur le Site pour les billets NBA est un prix toutes taxes comprises par billet, incluant les éventuelles taxes locales et frais de distribution. S’il est précisé que le billet comprend une “fan experience”, le tarif de celle-ci est inclus dans le prix global indiqué (pas de supplément caché). En revanche, ce prix ne comprend aucune autre prestation. Par exemple, les frais de voyage pour se rendre au match ne sont pas inclus, ni l’assurance (voir article 8). Trip Double ne facture pas de frais de dossier distincts sur la billetterie (ils sont déjà intégrés au prix).
Les billets NBA que vous achetez via Trip Double sont généralement des billets dématérialisés (e-tickets). La délivrance des e-billets s’effectue environ 7 à 15 jours avant la date du match. Vous recevrez un email vous invitant soit à télécharger vos e-tickets sur une application mobile officielle de l’équipe (ou de la NBA), soit à les récupérer via un lien sécurisé.
Concrètement, la franchise NBA hôte génère les e-billets à l’approche de l’événement, et Trip Double vous les transférera dès qu’ils sont disponibles. Vous devrez alors les ajouter sur votre smartphone (application de l’équipe ou wallet mobile) pour les présenter le jour du match, ou les imprimer si un PDF est fourni. Aucun billet papier physique ne sera envoyé par courrier.
Conseil : assurez-vous d’avoir un smartphone compatible et d’installer l’application nécessaire à l’avance (nous vous communiquerons des instructions précises). Vérifiez également votre boîte email (et spams) dans les semaines précédant le match. Si, à 5 jours du match, vous n’avez pas encore reçu vos billets ou instructions, contactez-nous immédiatement.
Si votre commande inclut une Fan Experience NBA (par exemple, accès au bord du terrain pendant l’échauffement, lancer-franc après le match…), Trip Double agit en tant qu’intermédiaire pour réserver cette prestation auprès de la franchise NBA concernée. La Fan Experience est confirmée par l’équipe, mais la franchise se réserve le droit de l’annuler en cas d’imprévu (par exemple, contraintes de dernière minute, mesure de sécurité exceptionnelle, etc.). En cas d’annulation de la Fan Experience de la part de la franchise, nous vous en informerons aussitôt. Aucune indemnisation supplémentaire ne sera due, la décision étant du ressort de la franchise.
Une fois les places de match payées, toute annulation de votre fait entraîne des frais selon le barème suivant :
Vous avez la possibilité de céder votre billet à une autre personne tant que celui-ci n’a produit aucun effet (i.e. billet non délivré) et jusqu’à 30 jours avant le match, en prévenant Trip Double (par courrier électronique à contact@tripdouble.com ou au numéro de téléphone non surtaxé +33 (0)6 33 06 80 43) dans un délai raisonnable. Le cédant et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde et des frais de cession éventuels. (Remarque : pour les billets électroniques, le transfert s’effectue en pratique via l’application officielle de la franchise concernée, sans surcoût dans la plupart des cas.)
Dans tous les cas de modification de la prestation initiale (autre qu’une annulation pure et simple), nous vous demanderons de nous faire connaître votre choix dans un délai rapide, selon l’urgence de la situation :
– Proposition faite > 30 jours avant le match : délai de réponse de 7 jours ;
– Proposition faite entre 30 et 15 jours avant le match : délai de réponse de 4 jours ;
– Proposition faite < 15 jours avant le match : délai de réponse de 2 jours.
À défaut de réponse dans les délais impartis, vous êtes présumé opter pour l’annulation du contrat (avec remboursement intégral des billets). Aucune indemnité complémentaire n’est due si la modification ou l’annulation est due à un événement extérieur indépendant de Trip Double (décision de la NBA, circonstances exceptionnelles, etc.).
NB : En dehors des circonstances exceptionnelles, si un match est annulé par la franchise ou la NBA pour une raison imputable à ces dernières, Trip Double ne pourra être tenue pour responsable de cette annulation fortuite mais vous assistera pour obtenir, si possible, des billets de remplacement sur un autre match ou un remboursement selon les procédures officielles de la franchise.
Toute demande de modification de votre commande de billets (changement de nom, ajout ou retrait de billets, etc.) doit être effectuée par email à contact@tripdouble.com (ou par téléphone au +33 (0)6 33 06 80 43). Trip Double vous transmettra par retour, par email, pour acceptation, la faisabilité de la demande et le montant des frais y afférant, si une telle modification est possible. Après votre acceptation et le règlement des éventuels frais correspondants, vous recevrez par email une confirmation de la modification. En l’absence de confirmation écrite de notre part, la modification n’a pas été prise en compte : il vous appartient donc de nous recontacter rapidement dans ce cas.
Important : Certaines modifications peuvent ne pas être possibles (ex : place déjà délivrée, match imminent, etc.) ou équivaloir à une annulation sans remboursement suivie d’une nouvelle commande. Dans tous les cas, plus la demande de modification est faite tôt, plus elle a de chances d’aboutir avec des frais réduits.
Pas d’assurance incluse : Aucune assurance multirisque, annulation ni assistance rapatriement n’est incluse d’office dans le prix de nos voyages ou billets. Nous recommandons vivement à nos clients de souscrire une assurance voyage adaptée à leurs besoins (annulation, assistance médicale, rapatriement, bagages, responsabilité civile à l’étranger, etc.). Ces assurances restent facultatives mais fortement conseillées.
Offre d’assurance partenaire : Trip Double, via son partenaire Chapka Assurances (Groupe Aon), propose notamment le contrat Cap Explorer qui couvre de nombreux risques liés au voyage. Il s’agit d’une assurance multirisque optionnelle (annulation toutes causes justifiées, assistance 24/7, frais médicaux à l’étranger, rapatriement, interruption de séjour, retard d’avion, etc.). Nous vous invitons à consulter la notice d’information complète avant de souscrire. Principales formules :
Si vous souhaitez souscrire, vous pouvez le faire au moment de la réservation en cochant l’option correspondante, ou ultérieurement via le lien que nous vous fournirons. Attention : passé les délais ci-dessus, la souscription n’est plus possible.
Le coût de l’assurance n’est pas remboursable une fois souscrite (prime d’assurance due intégralement). En cas d’annulation de voyage, Trip Double ne rembourse pas la prime, mais si l’annulation est couverte par l’assurance, c’est l’assureur qui vous remboursera les frais retenus (après déduction d’une éventuelle franchise).
Trip Double, en tant qu’organisateur de voyages ou détaillant de services de voyage, est responsable de plein droit envers le voyageur de la bonne exécution de toutes les prestations convenues au contrat, conformément à l’article L.211-16 du Code du Tourisme. Nous demeurons votre interlocuteur unique et répondons de nos Prestataires. Toutefois, Trip Double pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage ou le manquement est imputable soit à vous (faute de l’Utilisateur), soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations et revêtant un caractère imprévisible et inévitable, soit à un cas de force majeure (circonstances exceptionnelles et inévitables). Aucune autre cause d’exonération ne sera admise.
Dans le cadre de cette responsabilité, Trip Double ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements ou comportements suivants :
Trip Double a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Hiscox France, 19 rue Louis Le Grand, 75002 Paris (police n° MTRC201900102). Cette assurance couvre notamment les dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non) qui pourraient être causés aux clients du fait de nos prestations, à hauteur de 1 500 000 € par année d’assurance. Les coordonnées de notre assureur et de notre garant financier sont rappelées en tête des présentes conditions. Il est par ailleurs recommandé aux voyageurs de se munir de leurs propres assurances (voir article 8 ci-dessus).
Trip Double, en tant que responsable de traitement, collecte un certain nombre de données personnelles lors de vos réservations (nom, prénom, date de naissance, numéro de passeport, coordonnées, etc.). Ces données sont nécessaires pour traiter votre commande et exécuter le contrat (par ex. transmettre vos identités aux compagnies aériennes, réserver vos chambres d’hôtel, etc.). Un défaut de renseignement d’un champ obligatoire peut empêcher la réservation (nous vous en informerons le cas échéant).
Les données collectées sont utilisées strictement pour la gestion de vos voyages et, si vous y avez consenti, pour vous envoyer nos offres promotionnelles ou newsletters. Elles peuvent être transmises à nos partenaires et prestataires impliqués dans l’exécution du voyage (compagnies aériennes, hôtels, assureur, prestataire de paiement, etc.), y compris si ces entités sont situées hors de l’Union Européenne (ex : hôtels aux USA). Dans ce cas, nous nous assurons qu’elles sont traitées avec un niveau de protection adéquat (par ex. via des clauses contractuelles types ou un cadre juridique local approprié).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@tripdouble.com. Pour les détails de notre politique de confidentialité (durées de conservation, finalités, etc.), veuillez consulter la page dédiée sur notre Site ou nous en faire la demande.
12.1 Acceptation partielle – Non-renonciation : Si Trip Double ne se prévaut pas, à un moment donné, d’une disposition quelconque des présentes Conditions Générales, cela ne vaudra pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition. De même, l’acceptation par Trip Double d’un manquement du client à l’une des obligations du contrat ne saurait valoir acceptation des manquements futurs similaires.
12.2 Nullité partielle : Si l’une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette clause serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions, à moins que la clause déclarée nulle ou inapplicable ne soit essentielle et déterminante. Dans la mesure du possible, les parties négocieront de bonne foi une clause de remplacement valide ayant un effet économique équivalent.
12.3 Droit applicable et juridiction : Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution qui ne serait pas résolu à l’amiable (via le Médiateur ou autre) sera porté devant les tribunaux français compétents. En général, le client peut saisir soit le tribunal du lieu du siège de Trip Double, soit celui du lieu où il demeurait au moment du contrat.
12.4 Information légale : Trip Double se conforme aux obligations d’information précontractuelle et post-contractuelle du Code du Tourisme. À ce titre, nous reproduisons ci-dessous les articles réglementaires R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme, conformément à l’arrêté du 1er mars 2018, afin que vous puissiez en prendre connaissance. Ces dispositions codifiées forment le cadre de référence en matière de vente de voyages et de séjours.
(Cette section fournit des informations générales, actualisables, pour les voyageurs – ce n’est pas tant contractuel que informatif, mais on la conserve.)
13.1 Formalités administratives
Passeports et visas : Pour les ressortissants français se rendant aux USA (destination principale de nos voyages NBA) : un passeport biométrique en cours de validité est obligatoire. Il doit généralement être valide au moins 6 mois après la date de retour (sauf exception si accord spécifique, comme c’est le cas avec la France). Un visa n’est pas nécessaire pour un séjour touristique de moins de 90 jours aux USA, mais une autorisation électronique ESTA doit être obtenue en ligne au moins 72h avant départ (coût ~21$). L’Utilisateur est responsable de faire cette démarche sur le site officiel https://esta.cbp.dhs.gov[133]. Sans ESTA approuvé, l’embarquement sera refusé.
Si vous avez voyagé récemment dans certains pays considérés “à risque” par les USA, ou si vous possédez une double nationalité particulière, l’ESTA peut vous être refusé et un visa sera requis (renseignez-vous sur https://fr.usembassy.gov/fr/).
Carte d’identité : Nos destinations hors UE imposent un passeport. Toutefois, pour rappel général, la carte nationale d’identité française (CNI) est valide 10 ans (mineurs) ou 15 ans (adultes, avec 5 ans de prolongation tacite pour les cartes émises 2004–2013). Certains pays n’acceptent pas cette prolongation tacite de 5 ans. Par précaution, si vous voyagez dans l’UE avec une CNI dont la date imprimée est dépassée mais prolongée, privilégiez l’usage d’un passeport valide ou munissez-vous de l’attestation pluri-langue du Ministère de l’Intérieur expliquant la validité prolongée.
Mineurs : Les mineurs non accompagnés de leur représentant légal ont de nouveau besoin, depuis le 15/01/2017, d’une autorisation de sortie du territoire (AST). L’AST a un format spécifique et vous pourrez l’obtenir ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14079 , en suivant les instruction.. Seule la signature d’un titulaire de l’autorité parentale est demandée. L’AST ne peut pas dépasser la durée d’un an. Cette AST ne supprime pas la nécessité pour le mineur d’être muni (outre de l’AST signée et de la copie du titre d’identité du signataire de l’AST) de sa CNI ou de son passeport ou encore d’un visa selon le pays de destination. Ainsi, il est fortement conseillé de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site www.diplomatie.gouv.fr
De même si l’enfant voyage avec un seul parent, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder son propre passeport. Toutefois, les mineurs déjà inscrits sur le passeport, en cours de validité, de leur représentant légal et sous réserve qu’ils soient âgés de moins de 15 ans, n’ont pas besoin de leur propre passeport sauf pour se rendre aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis.
L’enfant inscrit sur le passeport d’un adulte ne peut voyager qu’accompagné de l’adulte titulaire du passeport sur lequel il figure. Le livret de famille n’est pas une pièce d’identité, y compris pour les vols nationaux. Il est impératif (épouse, enfant) que le nom figurant sur le passeport ou le document d’identité soit identique au nom sous lequel la commande a été effectuée et les documents de transport et de séjour délivrés.
Vaccins et santé : À l’heure actuelle, aucun vaccin obligatoire spécifique n’est requis pour se rendre aux USA (hors situation exceptionnelle type pandémie Covid – dans ce cas, les exigences vaccinales ou de tests vous seraient précisées). Il est toutefois recommandé d’être à jour des vaccins universels (DTCP, hépatite B). Suivez les recommandations sanitaires officielles sur https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs (rubrique santé) et sur https://solidarites-sante.gouv.fr.
13.2 Conseils sanitaires particuliers
Pour toute information sur les risques sanitaires éventuels dans le ou les pays de destination (et d’escale), vous pouvez consulter :
– Le site du Ministère des Affaires Étrangères – Conseils aux Voyageurs (rubriques “Sécurité” et “Santé” par pays)
– Le site du Ministère de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr)
– L’Institut Pasteur / Vaccinations internationales ou l’Institut de Veille Sanitaire (Santé publique France)
– Le site de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
Extraits du Code du Tourisme (Articles R.211-3 à R.211-11) :
Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a) de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.
Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.
Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire, dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services (taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour) lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R.211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date de départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur, ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel lui permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R.211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage (quinze jours dans le cas d’une croisière). Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, telle qu’une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R.211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
– soit résoudre son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L.211-14 (III) (annulation par le vendeur avant départ pour motif non imputable au client), si le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues, en supportant éventuellement tout supplément de prix, et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir sans supplément de prix à l’acheteur, les titres de transport nécessaires pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ (ou vers un autre lieu accepté par les deux parties).
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R.211-4.
(Fin de la reproduction du Code du Tourisme.)
Fin des Conditions Générales de Vente Trip Double
Assurances
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Attention : Cap Explorer doit impérativement être souscrit avant ou maximum dans les 48 heures suivant le versement du 1er acompte de votre voyage sauf pour la formule Assistance qui peut se souscrire jusqu’à la veille du départ.
Résolution du contrat
Une fois le voyage réservé et l’acompte payé, une annulation entraînera le paiement des frais mentionnés dans le tableau récapitulatif des frais prévu à l’article 5.2 des conditions générales de vente. Pour toute demande de modification du voyage, veuillez nous contacter à l’adresse tripdouble@basket-infos.com
Pour plus d’information sur la modification, l’annulation du contrat ou du voyage, rendez-vous ici dans les conditions générales de vente.
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